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Dernière mise à jour : 24 mai 2026.

Éditeur

SAVIN
1328 avenue des Templiers, 06140 Vence, France
RCS Grasse A 819 129 776, SIRET 819 129 776 00020, APE/NAF 5621Z
Directeur de la publication : François Savin
Téléphone : +33 6 01 33 43 62
Email : [email protected] / [email protected]

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Propriété intellectuelle

Les photographies, textes et le design sont © 2026 Private Chef Savin sauf mention contraire. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente, version du 1^er juillet 2023. La société éditrice étant inchangée, ces conditions restent en vigueur.

Article 1, Parties, objet et acceptation

1.1 Les parties

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par SAVIN (RCS Grasse A 819 129 776) et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’acquisition d’une prestation à réaliser par SAVIN.

1.2 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAVIN et le client et les conditions applicables à toute réservation. La société SAVIN agit en qualité de prestataire culinaire.

1.3 Acceptation des conditions générales de vente

La réservation d’une prestation implique une acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature du devis, des termes et conditions des conditions générales de vente, lesquelles ont été jointes au devis remis par SAVIN.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAVIN, laquelle se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Article 2, Caractéristiques des biens et services proposés

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le devis. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

SAVIN propose plusieurs prestations culinaires, accompagnées de leurs descriptifs détaillés, réservables pour un nombre minimum et maximum de convives. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel entre SAVIN et le client.

Par ailleurs, SAVIN s’autorise à publier les photos des plats réalisés lors de la prestation chez le client. SAVIN propose sa prestation de chef à domicile en tenant compte de la saisonnalité des produits ou de l’approvisionnement. SAVIN s’engage à prévenir le client et à lui proposer une solution alternative de même valeur en cas d’impossibilité de réaliser les prestations proposées en raison de la saisonnalité ou de l’approvisionnement.

Article 3, Tarifs des biens et services proposés

3.1 Tarifs des prestations

Les tarifs des prestations culinaires sont ceux qui figurent sur le devis.

Le tarif d’une prestation culinaire ne comprend pas l’achat des denrées et des boissons, le déplacement de SAVIN (dans un périmètre de 40 km autour de son siège social situé à Vence, 06140), la prestation et le rangement de la zone de travail.

Au-delà de dix (10) convives, l’option comprenant un service « à table » sera obligatoirement souscrite, un personnel de SAVIN étant exclusivement dédié au service des convives. Toute demande d’options supplémentaires à la prestation sera soumise à devis.

Le montant total de la prestation facturée est calculé en fonction du type de menu et du nombre de convives. Les prix figurant sur le devis sont exprimés en euros, HT et TTC applicables au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. SAVIN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis sera le seul applicable au client.

3.2 Frais de déplacement

SAVIN bénéficie de la faculté de facturer directement au client des frais de déplacement si le lieu de la prestation est situé en dehors de la zone géographique visée à l’article 3.1 ; le montant de cette facturation sera indiqué sur le devis.

3.3 Dépassement d’horaires

SAVIN arrivera sur les lieux d’exécution de la prestation au moins 2 h 30 avant le début de la prestation et officiera au plus tard quatre (4) heures après le début de la prestation.

Au-delà, une majoration d’horaire, par personne officiant dans le cadre de la prestation, sera facturée à hauteur du prix indiqué sur le devis. Une majoration de 50 % pour les heures décomptées après minuit sera également perçue. Ce décompte d’heures s’effectuera en fin de prestation et engendrera une facturation supplémentaire avec un règlement immédiat.

3.4 Marchandises

SAVIN effectue l’approvisionnement en marchandise pour le client en respectant le budget attribué par le client. Le client s’engage à rembourser la somme dépensée sur présentation des tickets de caisse ou facture au plus tard le jour de l’événement.

Article 4, Conditions de réservation

4.1 Conditions de réservation

Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente, prendre connaissance et accepter le devis établi par SAVIN, et effectuer le paiement dans les conditions prévues par SAVIN aux fins de confirmation de sa commande.

La réservation de toute prestation devra être effectuée au moins sept (7) jours calendaires avant la date de réalisation de ladite prestation par SAVIN, ladite date étant indiquée sur le devis. Ce délai permettra de réaliser un entretien préalable entre SAVIN et le client afin de déterminer ensemble le périmètre de la prestation et d’évaluer le matériel requis mis à disposition par le client au profit de SAVIN.

La signature du devis communiqué par SAVIN ainsi que le paiement effectif de l’acompte vaudront acceptation des termes et conditions du devis et des conditions générales de vente et, de manière subséquente, la réservation de la prestation.

SAVIN ne réalise pas de prestation pour des enfants de moins de quatre (4) ans.

Au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation, le client est tenu d’informer SAVIN exclusivement par écrit de toute intolérance alimentaire de chaque personne présente le jour d’exécution, en utilisant l’adresse mail suivante : [email protected] / [email protected].

4.2 Confirmation de la commande

La commande sur devis n’est considérée comme définitive par SAVIN qu’après le versement d’un acompte de 35 % du montant total de la commande tel que figurant sur le devis ; ce versement emporte acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir d’autres conditions ainsi que l’acceptation sans réserve du devis. L’ensemble des données fournies et la confirmation de paiement valent preuve de la confirmation de la commande.

SAVIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3 Modalités de paiement

Le prix est exigible comme suit :

• Un acompte égal à 35 % du montant visé sur le devis, versé à la date d’acceptation du devis ; la réservation ne devient effective qu’après le paiement de cet acompte.
• Le règlement du solde au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation.

À défaut de règlement du solde, SAVIN se verra dans l’obligation d’annuler la commande, sans remboursement de l’acompte.

SAVIN accepte le règlement des sommes dues :

• par virement ;
• par BITCOIN ;
• par WISE ;
• par PayPal.

Une facture est établie par SAVIN et remise au client après le paiement intégral de la prestation réalisée, laquelle fera ressortir le montant de la TVA.

Article 5, Conditions d’annulation et de modification du fait du client

L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute annulation intervenant moins de huit (8) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation entraînera l’obligation de paiement de 100 % du montant TTC de la commande tel qu’il sera indiqué sur le devis.

Toute modification des termes et conditions de la prestation à réaliser, tels que stipulés sur le devis et notamment l’augmentation du nombre de participants, pourra être réalisée par le client au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation. Les termes et conditions indiqués sur le devis, et notamment une modification à la hausse du montant total TTC, seront alors modifiés afin d’intégrer ces modifications, sous réserve de l’accord exprès de SAVIN.

Article 6, Conditions d’annulation et de modification du fait de SAVIN

SAVIN sera exonérée de son obligation d’exécuter la prestation et pourra en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de l’assumer en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et, notamment, en cas de maladie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sans que cette liste ne soit limitative. Dans toutes circonstances, SAVIN s’engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l’événement qu’elle annule.

Article 7, Obligations du client

Le client est tenu de dresser la table avec notamment ses assiettes, couverts et verres. SAVIN propose néanmoins le dressage de table en option supplémentaire ainsi que la location de vaisselle.

Le lieu d’exécution de la prestation et notamment la cuisine doit être mis à disposition de SAVIN au moins 2 h 30 avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage des denrées, le plan de travail dégagé, la poubelle vidée, le lave-vaisselle vide et les produits d’entretien mis à disposition de SAVIN. Le client autorise SAVIN à utiliser tout le matériel mis à disposition dans la cuisine.

Article 8, Données à caractère personnel

Lors de la relation commerciale avec SAVIN, cette dernière peut être amenée à demander au client de communiquer des données à caractère personnel le concernant, dans le cadre de la réservation et de l’exécution de la prestation.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives aux détails de la prestation ainsi qu’à tout autre renseignement que le client choisira de communiquer.

Article 9, Responsabilité

La responsabilité de SAVIN ne porte que sur la prestation de cuisine, à l’exclusion de tout autre acte, et notamment de tout acte lié directement ou indirectement à une consommation excessive d’alcool par le client et/ou toute personne présente sur les lieux de la prestation. SAVIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une consommation excessive d’alcool faite par le client et/ou toute personne présente sur les lieux, lesquels demeurent pleinement et seuls responsables de leur consommation.

SAVIN n’a en aucun cas la garde des convives mineurs. En l’absence d’adultes en nombre suffisant pour assurer le bon déroulement et la sécurité des convives mineurs, SAVIN mettra fin immédiatement à la prestation, sans remboursement.

Le client est seul responsable, dans le cadre de sa responsabilité civile, des dommages corporels, matériels et incorporels causés par et aux matériels et équipements, ainsi qu’aux personnes présentes dans le cadre de l’exécution de la prestation de SAVIN.

En cas de demande de SAVIN, le client s’engage à justifier de son assurance responsabilité civile ainsi que d’une assurance multirisques habitation. Sans la communication de cette information à première demande de SAVIN et pour des raisons de sécurité, SAVIN se réserve le droit d’annuler la prestation sans que cela donne lieu à un quelconque dédommagement.

Article 10, Notification

Toute notification à l’attention de SAVIN doit être réalisée :

• par mail à l’adresse : [email protected] / [email protected] ;
• par téléphone ou SMS au : +33 6 01 33 43 62 ;
• par le formulaire de contact mis en place sur ce site.

Article 11, Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en langue française.

Tous les litiges auxquels les opérations de prestations de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre SAVIN et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12, Information précontractuelle, Acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment :

• les caractéristiques essentielles de la prestation de services ;
• le prix de la prestation de services et des frais annexes ;
• la date à laquelle SAVIN s’engage à réaliser la prestation de services commandée ;
• les informations relatives à l’identité de SAVIN, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait, pour une personne, d’effectuer une commande de prestation de services emporte adhésion et acceptation pleines et entières des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement de la prestation de services, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SAVIN.